Objet et applicabilité
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur lors de l’utilisation du site www.facilis-travaux.fr.
L’utilisation du site www.facilis-travaux.fr est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il convient de renoncer à utiliser le site.
En plus des présentes conditions générales d’utilisation, le site www.facilis-travaux.fr dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés, conformément au RGPD. La politique de confidentialité est consultable à cette adresse : https://www.facilis-travaux.fr/politique-de-confidentialite. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Description des services
Le site www.facilis-travaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Toutes les informations indiquées sur le site www.facilis-travaux.fr sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Par ailleurs ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.facilis-travaux.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Facilis Travaux et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur accepte, comprend et respecte les termes des présentes conditions générales d’utilisation et consent à utiliser le site www.facilis-travaux.fr conformément aux dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du site www.facilis-travaux.fr, il est interdit à l’utilisateur :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination affichée du site,
- d’utiliser des logiciels ou autres d’autres procédés automatisés afin d’accéder au site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur le site.
Si, pour un quelconque motif, Facilis Travaux considère qu’un utilisateur ne se conforme pas aux présentes conditions générales d’utilisation, il peut à tout moment prendre toutes mesures légales à son encontre.
Accès aux services
Le site www.facilis-travaux.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Facilis Travaux ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.facilis-travaux.fr.
Le site www.facilis-travaux.fr est par principe accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7 sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
Pour la bonne gestion du site, l’accès aux services du site www.facilis-travaux.fr peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour réaliser des opérations techniques de maintenance, d’entretien, de mises à jour ou pour toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, entraînant son indisponibilité momentanée. En cas d’impossibilité d’accès au service, Facilis Travaux s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Facilis Travaux met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au site www.facilis-travaux.fr mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu, l’utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au site. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Facilis Travaux ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
De même, bien que Facilis Travaux met tout en œuvre pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du site www.facilis-travaux.fr, il ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du site. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du site www.facilis-travaux.fr.
Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il peut le signaler par email à l’adresse suivante : contact@facilis-travaux.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc).
Propriété intellectuelle
Le site internet www.facilis-travaux.fr et www.facilis-travaux.com sont la propriété de la société Facilis Travaux.
Sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation, Facilis Travaux concède à l’utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du site www.facilis-travaux.fr pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du site.
Les contenus présentés sur le site www.facilis-travaux.fr ne sont pas libres de droits. Facilis Travaux est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments qui composent le site, protégés par les lois en vigueur du Code de Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le design, les textes, images, photos, vidéos et tout autre élément composant le site sont la propriété de Facilis Travaux, à l’exception des contenus appartenant à d’autres auteurs.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site www.facilis-travaux.fr, par quelque procédé que ce soit et sur un quelconque support, est strictement interdite sauf autorisation préalable, expresse et écrite du responsable du site. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur sont réservés par le site www.facilis-travaux.fr. Toute exploitation non autorisée du site www.facilis-travaux.fr ou de l’un des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes
Le site www.facilis-travaux.fr contient des liens hypertextes vers des sites tiers, partenaires ou non, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur du site. Cependant, Facilis Travaux n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
L’éditeur du site www.facilis-travaux.fr autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Facilis Travaux se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision et de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Limitations de responsabilité
Le site www.facilis-travaux.fr permet à l’utilisateur de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Ce contenu ne doit pas être illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers ou contenant des sollicitations commerciales.
Le site www.facilis-travaux.fr exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser ou de modifier leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur. L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Tout contenu mis en ligne sur le site www.facilis-travaux.fr par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. Le cas échéant, Facilis Travaux se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Exonération de responsabilité
En utilisant le site www.facilis-travaux.fr l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’avis d’exonération de responsabilité et consent à ses modalités. S’il n’y consent pas, il n’est pas autorisé à utiliser ce site.
L’utilisateur comprend et approuve que le contenu du site www.facilis-travaux.fr est à sa disposition à titre d’information exclusivement. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Facilis Travaux n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Conditions de modification
Facilis Travaux se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Dans un tel cas, les modifications éventuelles des présentes conditions générales d’utilisation seront publiées sur le site www.facilis-travaux.fr et la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au bas des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’utilisateur du site de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.facilis-travaux.fr/conditions-generales-d-utilisation.
Facilis Travaux est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment mais la version applicable à l’utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du site www.facilis-travaux.fr.
Conditions de nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le site www.facilis-travaux.fr est soumis au droit français et les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation française. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.
En cas de différend, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode amiable du règlement du différend. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de litige, à défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, compétence expresse est attribuée aux juridictions du siège de Facilis Travaux.
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : 08/01/2021
