Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation de votre habitat dans l’Isère ou la Drôme ? Alors sachez que construire ou réaliser des travaux est un exercice encadré, soumis à des règles et formalités administratives. Afin d’intégrer ces démarches en toute sérénité dans votre projet, suivez le guide !
Les travaux les plus modestes sont libres, c’est-à-dire qu’ils ne font l’objet d’aucune formalité administrative préalable. En revanche, les travaux d’importance moyenne doivent être déclarés et les plus importants font l’objet d’une autorisation préalable de l’administration : le permis, dont le plus connu est le permis de construire.
Les travaux libres de déclaration
En raison de leur nature ou de leur faible ampleur, les travaux libres de déclaration sont exclus du champ d’application de la déclaration préalable ou du permis de construire.
Ainsi, vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous effectuez des travaux intérieurs dans les conditions suivantes :
- sans créer de nouvelle surface de plancher,
- sans modifier l’aspect extérieur de la construction,
- sans changer de destination (local commercial en loft habitable par exemple).
Attention, ces règles ne s’appliquent pas si votre habitation fait partie d’une copropriété. Dans ce cas, renseignez-vous au préalable auprès de votre syndic.
Quel que soit la nature de vos travaux, et même si aucune déclaration préalable n’est exigée, vous devez impérativement respecter les règles de l’urbanisme en vigueur dans votre zone d’habitation.
Vous pouvez demandez celui de votre zone en déposant votre dossier de demande de Certificat d’urbanisme à la mairie de votre commune.
Les travaux soumis à déclaration préalable
Les travaux de construction ou de rénovation dans l’Isère et la Drôme soumis à déclaration préalable donnent lieu à la rédaction d’un document administratif attestant qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Généralement, les travaux soumis à cette démarche administrative sont ceux réalisés sur des surfaces inférieures ou égales à 20 m² et ne rentrant pas dans le champ d’application des travaux libres.
Les permis
Outre le permis de construire, il existe deux autres permis en vigueur : le permis d’aménager et le permis de démolir.
Généralement, tous les travaux de construction ou de rénovation dans l’Isère ou la Drôme réalisés sur des surfaces supérieures à 20 m² nécessitent un permis, qu’il soit de construction, d’aménager ou de démolir.
Le permis de construire atteste qu’un projet de construction immobilier respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur dans la zone concernée.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire peut aller de 2 à 3 mois. Une fois le permis obtenu et avant le début des travaux, vous devrez remplir la Déclaration d’ouverture de chantier permettant de notifier la mairie de la date du commencement des travaux.
Procédure et formulaires de Permis de construire à télécharger sur le site du Service Public.
Le permis d’aménager, quant à lui, permet de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Il autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé.
Dans les 3 cas, une fois les travaux terminés, vous devrez fournir la Déclaration d’achèvement des travaux. Ce document permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
Pour plus d’informations, consultez le site du Service Public.
Vous avez un projet de travaux nécessitant l’obtention d’une déclaration préalable ? Faites-vous accompagner par votre courtier en travaux.
