Conditions Générales des Prestations de Courtage en travaux
La Société Facilis Travaux sélectionne, recherche, et met en relation les porteurs de projets avec les Entreprises du Bâtiment (ci-après désignées les « Entreprises intervenantes ») appartenant aux corps de métier correspondants au projet de travaux après le leur avoir préalablement présenté.
Elle communique les premières informations utiles à l’Entreprise intervenante et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage indicatif des lieux, dans la mesure où ces indications auront été préalablement fournies par le Porteur du projet.
L’intervention de la société Facilis Travaux se limite ainsi à mettre en relation le Porteur du projet et l’ (les) Entreprise(s) intervenante(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. La société Facilis Travaux n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Porteur du projet et l’ (les) Entreprise(s) intervenante(s).
Le Porteur du projet garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisés(s) par les Entreprises intervenantes et présentés par la Société Facilis Travaux.
La Société Facilis Travaux n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’oeuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendante de l’ (les) Entreprise(s) intervenante(s). L’Entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au Porteur du projet, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise.
L’intervention de la société Facilis Travaux prend fin à la date d’acceptation par le Porteur du projet du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par l’Entreprise intervenante. L’Entreprise intervenante élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose.
La société Facilis Travaux n’a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. La société Facilis Travaux ne saurait être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Porteur du projet du fait d’une faute quelconque commise par une Entreprise intervenante lors de l’exécution de ses prestations ou du maître d’oeuvre dans l’hypothèse où le Porteur du projet aurait opté pour l’intervention d’un maître d’oeuvre présenté par la société Facilis Travaux. Le Porteur du projet renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de la société Facilis travaux ou de ses représentants.
